CGDV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE & MENTIONS LEGALES

L’acceptation des Conditions Générales créer un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes.

 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGDV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Julie Henessy photographe EI exerçant sous le SIRET 841 720 352 00019, code APE 7420Z activités photographiques. La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.

 OBJET

La réservation par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente.

RÉSERVATION

Toute réservation passée par le client fait l’objet d’un contrat de vente signé par les deux parties. Ce contrat précise la date, l’horaire, le type de séance, le lieu de la séance, la prestation choisie et le prix. Un acompte est à régler le jour de la réservation et correspond 30%.  La réservation prend effet le jour de la réception de ce versement qui vaudra dès lors pour réservation définitive. A défaut de paiement de cet acompte la réservation n’est pas prise en compte. Dans le cadre d’une séance nouveau-né, les parents s’engagent à avertir la photographe dans les 4 jours de la naissance de leur enfant afin de fixer officiellement la date et l’heure de la séance.

TARIFS

La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité, pour répercuter une éventuelle et imprévue hausse de tarifs des fournisseurs de produits photographiques. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

PAIEMENT

Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues. Les paiements par chèque, virement et espèce sont acceptés. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. En cas de
chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour
régler la prestation en espèces. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux 
minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles 
de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire
de 40€ par facture.

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Annulation

L’acompte n’est pas remboursable sauf exceptions : pour les séances bébé, enfant et grossesse, en 
cas de maladie, et sur présentation d’un certificat médical. Par respect pour la photographe, ainsi que
pour son organisation, vous vous engagez à la prévenir dans un délai minimum de 48h00 précédent 
la date prévue du shooting. Passé ce délai, et même sur présentation d’un certificat médical,
l’acompte ne sera pas remboursé. En cas d’annulation de la séance par la photographe, celle-ci
s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible. Dans le cas où la séance ne peut être 
reportée, l’acompte versé sera remboursé. 

Déroulement de la séance

Par respect pour la photographe et son travail, vous vous engagez à ne pas prendre de photos ni de
vidéos, avec quelconque appareil, lors de la séance photos. Si la photographe constate un non
respect de cette règle, elle se réverse le droit d’arrêter la séance. Aucun remboursement ne sera
exécuté.

Séance nouveau-né

Pour les parents, qui souhaitent que la photographe mette en pratique les techniques de newborn
posing, il est impératif que la séance photos se réalise dans les 12 premiers jours de vie de votre
enfant. La séance bébé sera fixée le jour de la date prévue d’accouchement. Ne pouvant savoir
réellement à l’avance, à quel moment va naître votre bébé, vous vous engagez à prévenir la 
photographe, dans un délais maximum de 48h, de l’arrivée de votre bébé, afin qu’elle puisse fixer au
plus vite, la date réelle de la séance photos. Passé ce délai, et si la photographe est dans
l’impossibilité de fixer la séance dans les 15 premiers jours  de vie de votre enfant, elle ne pourra être
tenue pour responsable. Dans le cas d’une prestation nouveau-né avec la fratrie, les frères et sœurs
seront photographiés au tout début de la séance mais ne pourront pas rester pour la suite de la
séance. Les parents devront donc s’arranger pour qu’ils repartent ou pour les occuper calmement.

Archivage

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté), à conserver les fichiers 
numériques pendant 3 mois après la date de prise de vues. Passé ce délai, les fichiers seront détruits.

Perte des de fichiers 

Si il y a perte de données après la séance photo, la photographe s’engage à re-programmer une séance photo dans les 15 jours qui suivent .

Vos données personnelles

Les données sont collectées sur la base du consentement de la personne, afin de pouvoir répondre à votre demande et établir votre contrat dans le cadre d’une réservation. Vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins commerciales, se seront pas transmis à des organismes ou autres sociétés. Les données sont conservées pour une durée de trois mois seulement, vous êtes en droit de faire la demande que celle-ci soient effacées définitivement.